Conditions générales

Prestations

COMPLICE EVENTS propose des services de conseil et organisation d’événements privés et professionnels : mariages, anniversaires, départs en retraite, séminaires, soirées d’entreprise, etc.

Les prestations peuvent être :

• réalisées à distance (conseil, création de supports, recherche, suivi),

• ou sur place en Île-de-France pour les services nécessitant un déplacement.

Le détail des prestations est défini dans le devis ou contrat accepté par le client.

Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros et TVA non applicable (micro-entreprise, article 293B CGI).

• Paiement par virement uniquement.

• Acompte de 50 % à la commande requis pour sécuriser la réservation.

• Le solde est à régler selon le devis accepté.

Important : le Prestataire n’avance aucun frais pour le compte du client.

Annulation et refus par le Prestataire

• Le Prestataire peut annuler ou refuser une prestation à tout moment, y compris le jour même, sans obligation de proposer un remplaçant ni de verser d’indemnités.

• Si un acompte a été versé, il est remboursé sauf en cas de manquement grave du Client (non- paiement, informations manquantes, comportement inacceptable).

Droit de rétractation 

Conformément au Code de la consommation :

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter pour les prestations à distance.

• Ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou pleinement exécutées avec accord du client avant la fin du délai.

Droit à l’image

• Le Prestataire peut utiliser des photos ou vidéos des réalisations (gâteaux, décorations, lieux, ambiances, installations, etc.) sans personne identifiable, sur site internet, réseaux sociaux et supports de communication.

• Le Client peut s’opposer par écrit contact@complice-events.com jusqu’à 2 jours avant la prestation.

Responsabilité

• Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat.

• Responsabilité limitée au montant de la prestation payée.

• Les dommages indirects (perte de profit, perte d’exploitation, préjudice moral) sont exclus.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées uniquement pour gérer la prestation et la relation client. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition et suppression en contactant contact@complice-events.com